Mentions légales, politique de confidentialité et accessibilité
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Commune d’Urbès
16 Grand’Rue
68121 Urbès – France
Téléphone : 03 89 82 60 91
E-mail : mairie@urbes.fr
N° SIRET : 21680344500016
La Commune d’Urbès est une collectivité territoriale française.
Maire : Stéphane Kuntz
Le site présente notamment les informations relatives à la Mairie d’Urbès, situé 16 Grand’Rue, 68121 Urbès.
Le camping municipal est un équipement géré par la Commune d’Urbès. Le camping est situé rue de la Scierie, 68121 Urbès.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Monsieur le Maire de la Commune d’Urbès
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter la mairie :
E-mail : mairie@urbes.fr
Téléphone : 03 89 82 60 91
3. Conception et réalisation du site
Active Média – EURL
39 rue Raymond Poincaré
68700 Cernay – France
RCS Mulhouse TI 529 179 871
N° TVA intracommunautaire : FR 86 529179871
Responsable : Ferrari Pascal
Téléphone : 06 08 98 77 77
E-mail : info@activemedia.fr
Site : activemedia.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS / 1&1
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
L’hébergement et les coordonnées techniques peuvent être amenés à évoluer. Les informations relatives à l’hébergeur sont donc à vérifier avec le contrat d’hébergement en vigueur au moment de la mise en ligne du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Commune d’Urbès ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de leurs ayants droit.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
La Commune d’Urbès s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
Les informations relatives aux tarifs, horaires d’accueil, périodes d’ouverture, équipements, activités et services du camping sont susceptibles d’être modifiées.
La Commune d’Urbès ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
La Commune d’Urbès ne peut également être tenue responsable des éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site liés notamment à des problèmes techniques, à l’hébergement ou au réseau Internet.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment des sites institutionnels, touristiques, culturels ou des réseaux sociaux.
La Commune d’Urbès n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la Commune d’Urbès et qu’elle ne crée pas de confusion quant à l’origine du contenu.
8. Politique de confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de ses missions de service public et lorsque vous utilisez les formulaires ou moyens de contact proposés sur le site, la Commune d’Urbès, en qualité de responsable de traitement, peut collecter certaines données personnelles (telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message) afin de répondre à votre demande.
Base légale et finalité : Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur votre consentement lors de l’envoi volontaire d’un message. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi de votre demande et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.- Destinataires : Les données sont destinées exclusivement aux services habilités de la Commune d’Urbès et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur et prestataire web) dans le strict respect du RGPD.- Durée de conservation : Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, augmentée le cas échéant des délais légaux d’archivage applicables aux collectivités territoriales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant vos données personnelles, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Commune d’Urbès
16 Grand’Rue
68121 Urbès
E-mail : mairie@urbes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier postal à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Cookies
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Lorsque le dépôt ou la lecture de cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement conformément à la réglementation applicable.
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10. Réseaux sociaux
Le site peut proposer des liens ou des fonctionnalités permettant d’accéder aux réseaux sociaux de la Commune d’Urbès.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées.
11. Accessibilité
La Commune d’Urbès s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le site internet de la Commune d’Urbès est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
– Par e-mail : mairie@urbes.fr
– Par téléphone : 03 89 82 60 91
– Par courrier : Mairie d’Urbès, 16 Grand’Rue, 68121 Urbès
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
– Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr),
– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région,
– Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
13. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou des informations relatives à la Commune d’Urbès.